Statuts -

Statuts Association « Chouettes Familles »

Article 1 : Constitution et dénomination

Titre: « Chouettes Familles »

Article 2 : Buts

Cette association a pour but:

de favoriser le lien social et les échanges entre les familles du segréen dans un esprit de bienveillance et de convivialité,
d’organiser des rencontres, des activités et sorties parents/enfants,
de proposer des temps de partage et de réflexion autour de la parentalité,
de permettre la mise en place d’outils, de temps d’échanges d’expérience, de savoir-faire, de service entre les familles.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé chez Elen Jaffredo, 17 rue Voltaire 49500 SEGRE. Il pourra
être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition et adhésion de l’association

Les membres de l’association sont les personnes qui adhèrent au présent statut et à la
charte, sont à jour de leur cotisation et participent aux activités de l’association.

Les membres ont le pouvoir de voter à l’assemblée générale.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année lors de l’assemblée générale. Elle
est valable pour l’ensemble des membres d’une même famille.

Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux
intéressés. En cas de recours, l’assemblée générale statuera en dernier ressort.

Certaines activités proposées ne nécessitent pas d’être membre de l’association. Cette
décision sera prise par le conseil d’administration en fonction de la nature de l’activité.

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par:

la démission ou le non-renouvellement de la cotisation,
le décès,
la radiation prononcée par le conseil d’administration. L’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

Article 7 : Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend
tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration. 30 jours au
moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par mail et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Le conseil d’administration anime l’assemblée générale. L’assemblée générale, après
avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et/ou d’activités. Le conseil
d’administration, préside l’assemblée et expose la situation de l’association. Il rend compte
de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale
délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget prévisionnel de l’année en cours.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés.

Article 8 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, l’assemblée générale
extraordinaire est convoquée par le conseil d’administration, notamment pour une
modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les conditions de convocation et de vote sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

Article 9 : Conseil d’Administration

L ‘association est dirigée par un conseil d’administration composé de 6 membres au
minimum, élus pour 1 an lors de l’assemblée générale. Tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation, sont éligibles et rééligibles.

Le conseil d’administration se réunit au moins six fois par an. La présence de la
moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse
délibérer valablement. Les décisions sont prises au consensus et, à défaut, à la majorité des voix des présents.

Le conseil d’administration est collégial, les responsabilités sont partagées entre
chacun des membres du conseil d’administration.

Le conseil d’administration, par délégation de l’assemblée générale, est chargé de :

mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale,
organiser et animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts,
la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modifications des statuts et de la charte, présentés à l’assemblée générale ou à l’assemblée générale extraordinaire.

Article 10 : Charte

Les membres de l’association s’engagent à tendre vers le respect de la charte.
La charte peut être modifiée lors de l’Assemblée Générale.

Article 11 : Rénumération

Les fonctions des membres du conseil d’administration sont bénévoles.

Si besoin, des frais en lien avec l’activité de l’association peuvent être remboursés sur
présentation de pièces justificatives.

Article 12 : Finances de l’association

Les ressources de l’association se composent :

des cotisations,
de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association,
de subventions éventuelles,
de dons, de toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens,
et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens, qui pourront en faire don à des associations ayant des buts similaires.